Conditions Générales de vente

 

Conditions Générales de Vente France

I. Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par correspondance d’alcools, de spiritueux, et de produits accessoires par Château Prieuré Canteloup. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, notamment dans les offres commerciales de Château Prieuré Canteloup, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents complétés par l’acheteur.

II. Achat
Le Château Prieuré Canteloup pourra refuser le bénéfice de ses offres à toutes personne physique ou morale s’avérant être ou représenter un revendeur professionnel. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un différent au titre d’une précédente commande. Les offres sont valables dans la limite des délais indiqués et de stocks disponibles.
Toute commande est acceptée sous réserve de son règlement concomitant.

III. Prix
Nos prix sont exprimés toutes taxes comprises dans nos offres commerciales et valables en France métropolitaine.
Ils sont applicables pendant la durée de validité mentionnée sur nos offres commerciales ou devis. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

IV. Conditions de règlement
Lorsque le client règle sa commande sur le site Internet, Le Château Prieuré Canteloup n’a pas accès aux informations bancaires du client car le paiement s’effectue directement auprès de la solution de paiement électronique STRIPE. La totalité du règlement se fait à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). L’achat est débité immédiatement.
Si un paiement est refusé, le client doit alors se rapprocher de sa banque afin de vérifier qu’il n’y a aucun dysfonctionnement dans ses comptes financiers. Le Château Prieuré Canteloup ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de ce type de situation.
En cas de défaut ou rejet de paiement, le client est redevable outre le montant dû au principal, d’un intérêt de retard égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal.
Nos produits restent notre propriété jusqu’au complet paiement de leur prix.

V Livraison
Les prix de nos vins sont indiqués avec les frais de livraison inclus (France métropolitaine).

Service de livraison sur rendez-vous : la livraison a lieu sous 8 à 10 jours ouvrés à compter de la réception de la commande par nos services. L’acheteur reçoit un e-mail dès la prise en charge de l’expédition par notre transporteur afin de pouvoir suivre celle-ci. Il reçoit ensuite un SMS l’invitant à contacter notre transporteur pour fixer la date du RDV de livraison.

Si l’acheteur ne se manifeste pas après l’envoi du SMS ou si nous ne disposons pas des informations nécessaires (email et n° de portable), le transporteur organise la mise en livraison du colis. En cas d’absence du destinataire, un avis de passage est déposé afin de programmer une 2ième livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse que l’acheteur nous a indiquée. En cas de changement d’adresse, l’acheteur est prié de le notifier au Château Prieuré Canteloup.
Les produits disponibles sur le site de e-commerce ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine.
Pour toute autre livraison, une cotation des frais de port vous sera adressée et devra être validée par l’acheteur avant envoi.
Nous mettrons tout en œuvre pour une livraison parfaite selon vos instructions, Si toutefois vous constatiez la moindre anomalie, indiquez le aussitôt sur le bordereau du transporteur et appelez nous (06 74 811 940) pour nous permettre d’y remédier.

VI. Substitution
Le vin est un produit “vivant” que la nature nous donne en quantité variable selon les années. Certains vins rencontrent un succès rapide, entraînant des ruptures de stocks. Face à cette situation et dans l’objectif de satisfaire nos clients, nous pouvons être amenés à vous proposer un vin de remplacement présentant le même rapport qualité/prix. Nous vous en informerons au préalable et dans le cas où celui-ci ne vous conviendrait pas, nous vous rembourserons.

VII. Faculté de retour
Nous contacter par mail.

VIII. Responsabilité et Droit applicable 
Château Canteloup rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il n’est pas responsable des conséquences de sa consommation. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. En cas de litige, le client s’adressera par priorité au Château Canteloup afin de trouver une solution amiable. En cas d’échec des négociations, le tribunal du siège social de SE Germe sera seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente

IX. Mention légale
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.